CONDITIONS D'ACHAT
1. Mode de paiement :
Vous payez par chèque 10 jours après la livraison, avec PayPal ou par carte bancaire.
2. Conditions de paiement par carte bancaire :
Pour le moment nous acceptons les cartes bancaires Visa, MasterCard, Eurocard, American Express, Carte Bleue. Le paiement par carte est effectué par notre partenaire NetGiro et dispose des meilleures conditions de sécurité bancaire. Veuillez lire les informations concernant la sécurité des paiements ci-dessous. La limite maximum lorsque vous effectuez une commande sur le net est 500,- €. L’argent est réservé sur votre compte lorsque vous confirmez votre commande et la somme est prélevée lorsque nous envoyons votre commande.
3. Conditions de paiement par chèque (Paiement 10 jours après la livraison) :
En cas de paiement par chèque, votre limite de crédit est de 75,- €. Si vous voulez commander au-delà de cette somme, veuillez prendre contact avec notre service client. Le délai de paiement est de 10 jours après la date de livraison. Le paiement se fait par chèque expédié à European Office Systems France.
Nous n'acceptons pas les règlements par mandat cash. Uniquement les chèques bancaires ou postaux sont acceptés.
4. Sécurité :
Le paiement par carte est effectué par notre partenaire NetGiro. Toutes les transactions entre les clients et Printle, ainsi qu'entre Printle et NetGiro, sont toujours protégées et sécurisées en utilisant des moyens de sécurité standard (SSL/HTTPS). Les termes et conditions de votre compagnie bancaire sont valides sauf en cas d'interdiction d'utilisation de votre carte. Votre numéro de carte et les informations à titre personnel sont protégées par NetGiro et ne seront pas communiquées à d'autres entreprises. Les numéros de cartes bancaires ne sont jamais mémorisés par Printle. Pour plus d'informations sur NetGiro, veuillez utiliser le lien vers le site suivant : www.netgiro.com
5. Conditions de livraison :
Le client passe sa commande directement à Printle en Allemagne et la livraison se fait sans frais. Le client est, de ce fait, condidéré comme importateur des marchandises. Une participation au frais d’expédition de 4,95 € sera prélevée sur chaque commande sauf pour les commandes supérieures à 50,- €. Les livraisons se font en général par lettre ou colis. Nous ne livrons qu’en France Métropolitaine.
6. Délais de livraison :
Les commandes sont généralement expédiées le jour même. Vous recevrez votre commande dans les 2 à 3 jours.
7. Retard :
Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande.
8. Garanties :
Printle garantit que nos produits fonctionnent convenablement et ne porteront aucun dommage à votre imprimante. Si le produit ne fonctionne pas convenablement Printle vous le remplacera gratuitement. La qualité d’impression ne sera pas affectée si vous utilisez une cartouche reconditionnée.
La garantie ne prend pas en compte les cartouches vides ou utilisées.
9. Droit de rétraction :
Vous avez le droit de résilier une commande sans vous justifiez dans un délai de 30 jours après réception des produits (cela ne s'applique pas aux entreprises). Si vous souhaitez nous renvoyer nos produits dans un délai de 30 jours, vous devez impérativement contacter par e-mail notre Service clientèle pour leur faire par de votre désir de retourner nos produits.
Incluez votre numéro de facture et les raisons pour lesquelles vous souhaitez annuler votre commande, vous recevrez alors des instructions vous expliquant comment procéder par e-mail. Attention, n'oubliez pas de prendre soin de la marchandise tant qu'elle sera en votre possession, les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés.
Les frais de renvoi de nos produits sont à votre charge, de plus ils devront être dans leur emballage original. Le renvoi des produits se fait à vos propres risques.
10. Litiges :
Si les produits sont défectueux, veuillez envoyer un mail à notre Service clientèle. Écrivez les détails concernant votre problème et votre numéro de commande. Nous vous prions d'attendre la réception d'un email de notre Service clientèle contenant la marche à suivre pour la réclamation. La réclamation doit suivre le plus vite possible la réception du colis.
Nous n’acceptons pas que les cartouches réclamées nous soient retournées vides. Les cartouches vides ou utilisées ne peuvent pas être considérées comme défectueuses. Printle a le droit de facturer les cartouches réclamées si elles sont retournées vides ou utilisées.
11. Falsification :
Toute tentative de fraudes sera communiquée à la police locale.
12. Transport des marchandises :
Nous sommes responsables de l'envoi des colis et des eventuelles avaries de transport pouvant survenir. Si, lors de la réception de la commande, votre colis s'avère endommagé, vous devez faire une réclamation à notre service clientèle.
Lors du retour des marchandises chez nous, le client est responsable du bon déroulement du transport jusqu'à Printle.
13. Loi en place :
Tout litige entre les parties sera arbitré selon la loi allemande, puisque le siège social de l'entreprise est situé en Allemagne, pays dans lequel la transaction est effectuée. En cas de litige les lois allemandes seront appliquées. Printle suit les recommandations de l'office des litiges.
14. Données personnelles :
Nous suivons la loi allemande sur les données personnelles, celle-ci insiste fortement sur la protection de l'individu.
Selon cette loi, Printle doit vous demandez l'autorisation d'enregistrer vos données personnelles dans notre registre informatique. Un achat chez Printle est une confirmation de votre consentement. Toutes les donnés personnelles que vous nous donnez sont traitées par Printle en accord avec la législation allemande.
Ces informations sont utilisées afin de pouvoir prendre notre responsabilité par rapport à vous et aux contacts entre Printle et ses clients.
15. Limite d´âge :
Vous devez avoir 18 ans pour passer une commande chez Printle.
16. Acceptation des conditions de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserves. Notre accusé de réception n'est pas un contrat et ne constitue pas une acceptation de votre commande mais seulement l'enregistrement de votre achat et de son prix. Après que vous avez émis votre commande Printle se réserve le droit de la prendre en compte ou non, de plus Printle peut l’annuler ou la limiter pour une raison quelconque. En effectuant votre commande, vous acceptez les termes et conditions qui sont inclus sur ce site, notamment les conditions d'achat chez Printle.
Printle se réserve le droit d'accepter ou d’annuler, voir de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Vous avez toutefois la possibilité d'émettre une réclamation, si l'achat du produit a été effectué au prix fixé par Printle. Ces pages expliquent comment les informations que nous avons sur vous sont traitées et ensuite utilisées. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons
17. Confidentialité :
Nous ne sauvegardons aucune information d'ordre personnelle sauf lorsque vous le spécifiez en toute conscience. Nous ne sauvegardons que les informations personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à votre commande. Nous ne gardons cette information que lorsqu'elle nous est nécessaire et dans le but qui nous a été notifié. De plus nous faisons disparaître toutes traces de transfert bancaire de notre site dès que possible. Seul les entreprises prenant en charge la distribution ainsi que les banques travaillant avec nous se verront remettre vos coordonnées afin de répondre à votre commande et de permettre son paiement. Tout transfert d'informations vous concernant est réalisé en accord avec secure encryption (SSL) technology. Toutes les informations vous concernant ne seront jamais transférées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE).
18. Pénalité de retard :
En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à 10 jours date de livraison, peut donner lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de trois fois (3 fois) le taux d’intérêt légal et applicables à compter du premier jour au-delà du délai prévu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.